Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre la société ABCRSuccès SAS (« l'Éditeur ») et tout Partenaire Vendeur à Domicile Indépendant (« le Partenaire ») affilié au réseau LR Health & Beauty, dans le cadre de la méthode Déclic Solution, de l'Académie Déclic Solution ABCR et de la Licence VDI Active SMS.
Toute inscription à l'Académie ou souscription à la Licence VDI Active SMS emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Partenaire reconnaît en avoir pris connaissance et déclare disposer de la capacité juridique de contracter dans le cadre de son activité professionnelle indépendante.
Dénomination sociale : ABCRSuccès SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : La Boissière (34150), Hérault, France
Représentant légal : Madame Clémence Roux, Présidente
Capital social : 1 000 €
SIREN : 894 993 732
RCS : 894 993 732 R.C.S. Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62894993732
Email : abcrsucces@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 49 61 95 04
La méthode Déclic Solution est une méthode propriétaire de recrutement et de formation de Vendeurs à Domicile Indépendants au sein du réseau LR Health & Beauty, développée et détenue par l'Éditeur.
Elle est mise à disposition des Partenaires affiliés à la lignée commerciale de l'Éditeur ou de ses leaders, via différents supports : Académie Déclic Solution ABCR, Licence VDI Active SMS, événements présentiels (JAS, JDS, RankUp) et accompagnements de proximité.
La méthode constitue un savoir-faire propre à l'Éditeur, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Son contenu et ses outils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés, ni transmis à des tiers en dehors du réseau LR Health & Beauty sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Académie Déclic Solution ABCR est une plateforme de formation en ligne accessible à l'adresse declicsolution.abcrsucces.com, réservée aux Partenaires VDI affiliés au réseau LR Health & Beauty et inscrits dans la lignée commerciale de l'Éditeur.
L'accès à l'Académie est gratuit pour tout Partenaire VDI éligible. L'inscription s'effectue sur demande via la page dédiée.
L'Académie est organisée en modules de formation progressifs (vidéos, supports écrits, questionnaires de validation). L'Éditeur se réserve le droit de modifier, enrichir ou retirer tout contenu de l'Académie à tout moment, sans préavis.
En cas de manquement aux présentes CGV (notamment partage non autorisé des contenus, usage frauduleux, atteinte à l'image de l'Éditeur ou du réseau LR Health & Beauty), l'accès du Partenaire à l'Académie pourra être suspendu ou résilié immédiatement, sans indemnité.
La Licence VDI Active SMS est un outil de prospection commerciale en ligne, accessible via questionnairevdi.netlify.app, permettant au Partenaire d'obtenir des prospects qualifiés via un questionnaire personnalisé.
Le prospect remplit un questionnaire en ligne via le lien personnalisé du Partenaire (format : questionnairevdi.netlify.app/?vdi=prenom). À l'issue du questionnaire, un lien SMS pré-rempli s'ouvre dans l'application native du téléphone du prospect, qui envoie alors un SMS au Partenaire depuis son propre forfait téléphonique. L'Éditeur n'émet aucun SMS et n'expose le Partenaire à aucun coût d'envoi.
116,40 € TTC (soit 97,00 € HT + TVA française 20 %) pour les Partenaires domiciliés en France. Les Partenaires disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient d'une facturation hors taxes en auto-liquidation.
La Licence est valable douze (12) mois à compter de la date de paiement.
Trois cent cinquante (350) jours après l'activation, un rappel automatique est envoyé au Partenaire par email. Le renouvellement n'est pas tacite : il nécessite une action expresse du Partenaire (nouveau paiement). À défaut, la Licence prend fin à l'échéance des 12 mois.
À l'échéance ou en cas de manquement aux présentes CGV, l'accès du Partenaire est désactivé. Le trafic résiduel issu de son lien personnalisé est redirigé par défaut vers un autre Partenaire actif ou vers l'Éditeur.
La Licence VDI Active SMS fonctionne par génération d'un lien SMS pré-rempli côté prospect. C'est le prospect qui envoie le SMS depuis son propre téléphone et son propre forfait. Aucun coût d'envoi n'est supporté par l'Éditeur ni par le Partenaire.
La Licence est utilisable par tout Partenaire VDI affilié au réseau LR Health & Beauty, quel que soit son pays de résidence, sous réserve qu'il dispose :
Le Partenaire est responsable du respect de la réglementation applicable à la prospection commerciale par voie électronique, tant dans son pays de résidence que dans le pays de résidence de ses prospects (RGPD pour l'Union européenne, réglementation locale équivalente pour les pays tiers).
Le paiement de la Licence VDI Active SMS s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée à Système.io. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
La Licence VDI Active SMS étant souscrite par le Partenaire dans le cadre de son activité professionnelle indépendante de VDI, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs particuliers n'est pas applicable.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La méthode Déclic Solution, les contenus de l'Académie et la Licence VDI Active SMS constituent un accompagnement vers l'amélioration des performances commerciales du Partenaire. Aucune garantie de chiffre d'affaires, de revenu ou de carrière n'est offerte, les résultats dépendant directement de l'engagement et du travail du Partenaire.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire des services. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, plafonnée au montant payé par le Partenaire au titre de la Licence sur les douze (12) derniers mois.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances des prestataires tiers (Système.io, Stripe, Netlify) ou à un cas de force majeure.
Le Partenaire s'engage à utiliser les produits et services de l'Éditeur dans le respect :
Le Partenaire s'interdit de partager, diffuser, reproduire ou commercialiser les contenus de l'Académie, la méthode Déclic Solution ou la Licence VDI Active SMS auprès de tiers en dehors du réseau LR Health & Beauty.
L'ensemble des contenus, supports, vidéos, scripts, méthodes et outils fournis dans le cadre de la méthode Déclic Solution, de l'Académie Déclic Solution ABCR et de la Licence VDI Active SMS sont la propriété exclusive d'ABCRSuccès SAS.
Le Partenaire bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès et exclusivement aux fins de son activité VDI dans le réseau LR Health & Beauty. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les dénominations ABCRSuccès, Déclic Solution et Académie Déclic Solution ABCR sont des signes distinctifs de l'Éditeur.
Le responsable de traitement des données collectées est ABCRSuccès SAS, représentée par son Président. Les données sont collectées aux fins d'exécution du contrat, de communication relationnelle et de suivi pédagogique.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à abcrsucces@gmail.com.
Les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la relation augmentée des délais légaux de prescription. En cas de réclamation, le Partenaire peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Partenaire pourra contacter l'Éditeur à l'adresse abcrsucces@gmail.com afin d'exposer sa demande.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient pleinement applicables.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Partenaires actifs par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
L'acceptation des présentes CGV résulte de la validation expresse intervenue lors de l'inscription ou de la commande, et vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.